1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.veduta.fr sont :

- HÉBERGEUR du nom de domaine

Le site est hébergé par la société 1&1 au capital social de 100.000 € et immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775. Le siège social de 1&1 est situé au 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

- CRÉATEUR: hébergeur du site internet
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

- RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

SARL PMCH au capital de 1500€ immatriculée au RCS Nanterre 814123931 - code APE 8130Z

Le siège social est situé au 72 rue Henri Regnault, Saint-Cloud (92210) 

contact@veduta.fr

 

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.veduta.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

 

3. Services fournis par le site www.veduta.fr

Le site www.veduta.fr est un site à caractère informatif, appelé site vitrine. Aucun paiement ne vous sera demandé via le site internet.

 

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

 

6. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputable à la société PMCH, et ce conformément à l’article 4 des ces mêmes mentions légales. De même, la société PMCH se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@veduta.fr et joindre un justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

  • établir un contact avec les utilisateurs du site web,

  • envoyer des devis,

  • envoyer des lettres d’informations,

  • envoyer des offres ciblées.

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la société PMCH et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.veduta.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

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